LA TVA
Rappel : pour être déductible, la TVA ayant frappée l’achat d’un bien ou un service doit apparaître sur la facture d’achat.
I. LES EXCLUSIONS OU LES RESTRICTIONS DU DROIT A DEDUCTION DE LA TVA
1. Hébergement et restauration
a – Hébergement
La TVA grevant les frais d’hébergement effectués au profit de salariés ou de dirigeants de l’entreprise n’est pas déductible.
En revanche, cette TVA est déductible si ces dépenses sont supportées au titre de tiers.
b – Restauration
Sera déductible la TVA sur les frais de restauration :
- engagés au profit de tiers ;
- engagés par des membres de l’entreprise lorsque ces dépenses sont effectuées dans l’intérêt de l’entreprise ;
- concernant des membres de l’entreprise du fait de leur participation (c’est à dire lorsque ce frais sont engagés pour des tiers et pour des membres de l’entreprise) lorsque ces dépenses sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise.
C’est la raison pour laquelle il est important d’indiquer les noms des personnes avec qui vous déjeunez !!
2. Véhicules de tourisme
La TVA sur les véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes (véhicules de tourisme) est exclue du droit à déduction.
De même, les éléments constitutifs (pièces détachées et accessoires), l’entretien, les réparations, les redevances de crédit-bail et les locations de ces véhicules de tourisme n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA.
3. Produits pétroliers utilisés comme carburants ou lubrifiants
a - L’essence
La TVA sur les achats d’essence (sans plomb) utilisés pour tous les types de véhicules est totalement exclue du droit à déduction.
b - Le Gazole
La TVA sur les achats de gazole utilisé pour les véhicules utilitaire est déductible.
La TVA sur les achats de gazole utilisé pour les véhicules de tourisme est déductible à hauteur de 80%.
c - Le GLP (Gaz de Pétrole Liquifié)
La TVA sur le GPL (gaz de pétrole liquéfié) est déductible pour tous les types de véhicules.
4. Les cadeaux destinés à la clientèle
La TVA sur les achats de cadeaux destinés à la clientèle n’est pas déductible lorsque le prix unitaire toutes taxes comprises du cadeau est supérieur à 60,00 €.
En revanche, lorsque le prix unitaire toutes taxes comprises du cadeau est égal ou inférieur à 60,00 €, la TVA est déductible.
II. CONSEQUENCE COMPTABLE
Lorsque la TVA n’est pas déductible, on ne peut pas utiliser de compte de TVA déductible.
La TVA non déductible ayant frappée l’achat d’un bien ou d’un service est incorporée au coût d’achat de ce bien ou de ce service.